Honoraires
Des honoraires transparents, adaptés à vos besoins et à la complexité de votre dossier
Choisir un avocat, c'est aussi choisir un mode de collaboration et une relation de confiance. La question des honoraires ne doit pas être un sujet tabou ou une source d'inquiétude : elle mérite d'être abordée clairement dès le départ pour vous permettre de prendre vos décisions en toute connaissance de cause.
Cette transparence vous permet de :
Budgétiser
Prendre des décisions
Comparer
Avoir l'esprit tranquille
Un engagement réciproque
La discussion sur les honoraires est aussi l'occasion de définir précisément le périmètre de ma mission, les résultats attendus et les moyens que nous y consacrerons. C'est un engagement réciproque : vous savez ce que vous payez, je m'engage sur ce que je vous apporte.
Modes de facturation possibles
Chaque dossier est différent. Je vous propose le mode de facturation le plus adapté à votre situation et à la nature de votre besoin.
Honoraires au temps passé
Principe : facturation basée sur le temps effectivement consacré à votre dossier (taux horaire × nombre d'heures).
Adapté pour :
- Les contentieux dont la durée est incertaine
- Les dossiers complexes nécessitant des recherches approfondies
- L'accompagnement sur des sujets évolutifs
Avantage : vous ne payez que pour le travail réellement effectué, avec un suivi détaillé du temps passé.
Honoraires forfaitaires
Principe : un montant fixe convenu à l'avance pour une prestation définie.
Adapté pour :
- Les missions au périmètre clairement délimité (audit RGPD, rédaction de contrats, mise en conformité ciblée)
- Les procédures judiciaires dont les étapes sont prévisibles
- Les réponses à des mises en demeure ou réclamations
Avantage : vous connaissez le coût total dès le départ, quelle que soit la durée effective de la mission.
Honoraires mixtes
Principe : combinaison d'un forfait de base et d'une rémunération complémentaire selon les résultats (success fee) ou le temps passé.
Adapté pour :
- Les dossiers comportant une phase prévisible (forfait) et une phase incertaine (temps passé)
- Les contentieux avec un enjeu financier important
Avantage : équilibre entre prévisibilité budgétaire et souplesse.
Accompagnement récurrent (retainer)
Principe : honoraires mensuels ou trimestriels pour un accompagnement régulier et un volume d'interventions défini.
Adapté pour :
- Les entreprises ayant des besoins juridiques récurrents en RGPD ou en droit commercial
- Le conseil juridique permanent
- La gestion de plusieurs dossiers simultanés
Avantage : disponibilité garantie, tarif préférentiel, budget maîtrisé sur l'année.
Ce qui est inclus dans mes honoraires
Mes honoraires couvrent l'ensemble des prestations nécessaires au traitement de votre dossier :
Les frais non inclus :
- Les frais de justice (timbres fiscaux, droits de greffe, frais de commissaire de justice) ;
- Les honoraires d'experts éventuellement nécessaires ;
- Les frais de déplacement.
Ces frais vous seront toujours communiqués et validés avec vous avant d'être engagés.
Transparence et convention d'honoraires
Un document contractuel obligatoire
Conformément aux règles de la profession d'avocat, toute mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite signée avant le début de mon intervention.
Cette convention précise :
- La nature et l'étendue de ma mission
- Le mode de calcul des honoraires (forfait, temps passé, mixte)
- Les modalités de facturation et les délais de règlement
- Les frais qui peuvent être engagés
- Les conditions de révision éventuelle
Un devis systématique
Pour toute mission, je vous adresse un devis détaillé indiquant :
- Le périmètre exact de la prestation
- Le montant des honoraires (ou la fourchette estimative)
- Les frais prévisibles
- Les délais de réalisation
Vous validez ce devis avant que je ne commence à travailler sur votre dossier.
Un suivi régulier
Pour les missions au temps passé, je vous tiens informé régulièrement de l'état d'avancement et du temps consacré. Pas de surprise : vous savez où vous en êtes à tout moment.
