avocats en litige stratégique en réunion

Maître Mathilde Gérot, Avocate responsabilité du fait des produits défectueux à Paris 8

Gérer les risques liés aux produits défectueux

Votre entreprise est mise en cause pour un produit prétendument défectueux ? Vous faites face à une crise produit, une action de groupe ou des réclamations liées à un défaut allégué de vos produits ?

La mise en cause de la responsabilité d'un fabricant, distributeur ou importateur pour un produit défectueux peut avoir des conséquences dramatiques : préjudice d'image, retrait de produits, procédures judiciaires multiples, sanctions financières lourdes. Dans un contexte où les consommateurs et les associations sont de plus en plus vigilants et où les actions collectives se multiplient, la gestion de ces risques est devenue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Vous avez besoin d'un conseil qui maîtrise les enjeux techniques, juridiques et réputationnels, et qui sache vous défendre dans un contexte souvent multi-juridictionnel.

Contacter le Cabinet

avocate en contentieux des affaires travaillant sur un dossier juridique

Les enjeux pour les entreprises

La responsabilité du fait des produits touche au cœur de votre activité industrielle et commerciale. Les risques sont multiples et peuvent mettre en péril votre entreprise :

Une crise produit mal gérée peut entraîner des rappels massifs, des actions en série et une dégradation irréversible de votre image de marque.
Les actions de groupe exposent votre entreprise à des contentieux de masse pouvant impacter durablement votre trésorerie et mobiliser vos équipes pendant des années.
Les obligations réglementaires post-incident nécessitent une coordination étroite entre défense juridique, communication et conformité pour éviter des sanctions sévères.
La dimension internationale des chaînes de production et de distribution multiplie les risques de procédures simultanées dans plusieurs juridictions, avec des stratégies parfois contradictoires.

Face à ces enjeux, une défense structurée, anticipée et coordonnée est indispensable pour protéger votre entreprise et limiter votre exposition.

sécuriser décisions stratégiques analyse juridique

Mes prestations

Gestion de crise et stratégie contentieuse

Conseil stratégique immédiat dès la détection d'un défaut ou d'un incident produit ;
Coordination de la réponse juridique avec vos équipes juridiques, techniques, qualité et communication ;
Élaboration de la stratégie de défense adaptée à votre secteur et à vos contraintes opérationnelles ;
Gestion des rappels volontaires et obligatoires dans une perspective de limitation du risque contentieux.

Contentieux de la responsabilité produits

Défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en responsabilité :
- du fait des produits défectueux ;
- pour non-conformité contractuelle ;
- sur le fondement de la garantie des vices cachés ;
Contestation des expertises techniques et médicales ;
Gestion des relations avec vos assureurs et coordination de la défense.

Aspects réglementaires et post-incident

Accompagnement dans vos obligations déclaratives auprès des autorités compétentes (DGCCRF, ANSM, autorités européennes, etc.) ;
Défense face aux enquêtes et procédures administratives post-incident ;
Conseil sur les obligations d'information des consommateurs et de traçabilité ;
Gestion des interactions avec les autorités de surveillance de marché.

Exemples concrets

"Un défaut a été détecté sur une série de produits déjà commercialisés"

Votre service qualité identifie un défaut potentiel sur des produits déjà mis sur le marché. Je vous aide à évaluer l'étendue de votre responsabilité, à définir la stratégie de rappel appropriée et à anticiper les réclamations tout en coordonnant votre réponse avec vos obligations réglementaires et assurantielles.

"Mon entreprise fait face à une action de groupe lancée par une association de consommateurs"

Une action de groupe vient d'être initiée contre votre entreprise à la suite d’un défaut produit affectant des milliers de consommateurs. Je construis votre défense en contestant tant la recevabilité que le bien-fondé de l'action, tout en coordonnant votre défense avec celle déployée dans les procédures similaires à l'étranger pour assurer une cohérence de votre position.

"Des procédures sont engagées simultanément dans plusieurs pays européens"

Vous faites face à des réclamations et procédures judiciaires dans plusieurs juridictions à la suite du même incident produit. Je coordonne votre défense au niveau international, harmonise vos positions juridiques et techniques, et gère les relations avec vos conseils locaux pour optimiser votre stratégie globale.

"Les autorités ont ouvert une enquête à la suite de signalements de consommateurs"

La DGCCRF ou l'ANSM a été saisie de signalements concernant vos produits et demande des informations. Je vous accompagne dans vos échanges avec l'autorité, sécurise vos obligations déclaratives et défends vos intérêts tout en préservant votre capacité à poursuivre votre activité.

"Mon entreprise reçoit des centaines de réclamations individuelles similaires"

A la suite d’un incident médiatisé, votre service client est submergé de réclamations. Je mets en place une stratégie de gestion des réclamations individuelles, élabore des protocoles de réponse et évalue l'opportunité d'une démarche transactionnelle globale pour limiter le risque de contentieux de masse.

Ma méthode d'accompagnement

Comprendre vos contraintes industrielles et commerciales

Avant toute intervention, je prends le temps de comprendre vos processus de production et de contrôle qualité, vos circuits de distribution et vos enjeux de marché. Cette vision opérationnelle me permet de vous proposer une défense juridique qui s'intègre dans votre réalité industrielle et préserve votre activité.

Anticiper et prévenir les crises

Mon approche privilégie l'anticipation des risques contentieux. En auditant vos procédures de contrôle qualité, en sécurisant vos contrats avec vos fournisseurs et distributeurs et en mettant en place des protocoles de gestion de crise, je vous aide à réduire votre exposition et à être prêt en cas d'incident.

Réagir avec rapidité et coordination

Lorsque la crise survient, j'interviens immédiatement pour coordonner votre réponse juridique, réglementaire et opérationnelle. Mon expérience des contentieux complexes et multi-juridictionnels me permet de structurer rapidement une défense cohérente et efficace, en France comme à l'international.

Défendre vos intérêts avec détermination

Face aux actions de groupe et aux contentieux de masse, je déploie une défense rigoureuse et engagée. J'analyse chaque aspect technique du dossier, conteste les expertises adverses, et construis une argumentation solide pour protéger votre entreprise et limiter votre responsabilité.

Privilégier une approche globale et coordonnée

Dans un contexte international, je coordonne l'ensemble des procédures pour assurer une cohérence de votre position de défense. Je travaille en étroite collaboration avec vos conseils locaux, vos assureurs et vos équipes internes pour optimiser votre stratégie globale et éviter les contradictions préjudiciables.