Actualités

Electric vehicle charging points, connected household devices, embedded medical devices, software-driven industrial equipment: almost every product placed on...

Since 11 September 2026, manufacturers of products with digital elements (connected devices, software, embedded systems) have been subject to a new obligatio...

Depuis le 11 septembre 2026, les fabricants de produits comportant des éléments numériques (objets connectés, logiciels, systèmes embarqués) sont soumis à un...

Bornes de recharge électrique, objets domestiques connectés, dispositifs médicaux embarqués, équipements industriels pilotés par logiciel : les produits que ...

Article publié le 16 janvier 2025 dans Compliance Week - ici. 
Résumé : La jurisprudence européenne et française confirme qu'un manquement au RGPD — mais aus...

Article publié le 27 février 2024 dans la Gazette du Palais - ici.  
Résumé : Le droit d'accès aux données personnelles prévu par le RGPD est de plus en plus...

Article publié le 7 septembre 2023 dans La Lettre des Juristes d'Affaires   
Résumé : La CJUE a précisé les contours de la responsabilité des responsables de...

Article publié le 6 juillet 2023 dans Option Droit & Affaires - ici. 
Résumé : La responsabilité civile des responsables de traitement pour violation du ...

Article publié le 28 juin 2023 dans Le Monde du Droit - ici.  
Résumé : En cas de cyberattaque, les responsables de traitement ne voient pas leur responsabil...

Article publié le 26 juin 2023 dans La Lettre des Juristes d'Affaires  
Résumé : La loi LOPMI conditionne désormais l'indemnisation par les assureurs des cyb...

Article publié le 21 mars 2023 dans la Gazette du Palais - ici.  
Résumé : La justice française souffre d'une lenteur structurelle préoccupante, avec des dél...

Q&A publié le 1er décembre 2022 dans Thomsons-Reuters
 
Résumé : Un Q&A sur la réglementation de la profession juridique en France. Ce guide offre un...