Articles publiés par Mathilde Gérot & Inès Aramouni

08 Septembre 2023

Cyberattaques et accès illicite à des données personnelles : quelles conséquences pour le responsable du traitement ?

Article publié le 7 septembre 2023 dans La Lettre des Juristes d'Affaires - ici.
La CJUE a précisé les contours de la responsabilité des responsables de tr...

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06 Juillet 2023

CJUE : les premiers éclaircissements en cas de violation du RGPD

Mathilde Gérot & Inès Aramouni

Article publié le 6 juillet 2023 dans Option Droit & Affaires - ici.
La responsabilité civile des responsables de traitement pour violation du RGPD est ...

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28 Juin 2023

Les juges européens apportent de premiers éclaircissements sur les contours de la responsabilité du responsable du traitement en cas de violation du RGPD

Mathilde Gérot & Inès Aramouni

Article publié le 28 juin 2023 dans Le Monde du Droit - ici.
En cas de cyberattaque, les responsables de traitement ne voient pas leur responsabilité civil...

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Derniers articles

17 Janvier 2025

CJEU ruling adds to GDPR liability over unfair competition, AML/CFT

Article publié le 16 janvier 2025 dans Compliance Week - ici.
La jurisprudence européenne et française confirme qu'un manquement au RGPD — mais aussi à d'au...

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Mathilde Gérot Avocat